Mentions Légales
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Nom de l'entreprise : MANON DAVIOT
Forme juridique : Entreprise individuelle
Nom de l'entrepreneur : Manon DAVIOT
Adresse du siège social : 3465 Route de Digoin 71430 SAINT VINCENT BRAGNY, FRANCE
Numéro identification à la TVA : non assujettis
Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Activitée libérale non inscrit
Numéro de SIREN 803596840
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Nom de l'hébergeur : WIX
Adresse de l'hébergeur : Mix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, IRELAND
Coordonnée de l'hébergeur : www.wix.com
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Parmi les coordonnées que le PRESTATAIRE est amenées à vous demander, certaines sont obligatoires, car nécessaires à la bonne réalisation de nos prestations, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire. Ces données sont collectées par le PRESTATAIRE, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas en faire commerce. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente pour en savoir plus sur les règles régissant nos prestations.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Le PRESTATAIRE conserve la propriété pleine et entière des documents transmis lors d’une prestation et des images du projet réalisé. L’ensemble des documents ou tout autre contenu utilisés par le PRESTATAIRE font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, ils sont la propriété du PRESTATAIRE. De ce fait, le CLIENT devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux. Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du CLIENT, le CLIENT s’interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents.
Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Le PRESTATAIRE pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter l’anonymat du CLIENT. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par le PRESTATAIRE et non contractuelles.
Les informations demandées par le PRESTATAIRE lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au CLIENT, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Dernière mise à jour : le 15 / 01 / 2025